Service public

  • Changement de prénom :

Le changement de prénom peut s’effectuer en Mairie.
Information sur site du Service Public :  » https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F885 « 


  • Circulaire sur les conditions de sortie du territoire national des mineurs :

Dans un contexte international marqué par le départ de Français – dont certains mineurs – sur des théâtres d’opérations de groupements terroristes, un    dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs a été institué par le législateur. L’article 371-6 du code civil, qui le codifie, prévoit désormais l’obligation pour tout mineur qui voyage sans un représentant légal de justifier d’une autorisation préalable d’un titulaire de l’autorité parentale pour sortir du territoire français. Les personnes concernées doivent produire elles-mêmes les documents nécessaires. Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire. Circulaire Sortie Territoire Mineurs 2017


  • Inscriptions sur les listes électorales :

Vous n’avez jamais été inscrit ou vous êtes un nouvel arrivant, les inscriptions sur les listes électorales doivent se faire avant le 31 décembre de l’année en cours. Présentez-vous en mairie, aux heures de permanences, avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

A noter : à 18 ans, l’inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans. Si vous avez déménagé dans la même commune, vous devez en informer la mairie. Faute d’inscription, vous ne pourrez pas participer au prochain scrutin.


  • Urbanisme et construction : pour certaines démarches administratives comme les demandes d’autorisations du droit des sols, les communes devaient accepter les dépôts de permis de construire reçus par courriel depuis le 07 novembre 2016. Un décret en date du 4 novembre 2016 vient de repousser l’application de cette ordonnance au 8 novembre 2018.

  • Note d’information sur la carte nationale d’identité (CNI) :

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Les cartes nationales d’identité évoluent dans le département des Yvelines. Ces nouvelles modalités permettront de sécuriser la carte nationale d’identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte/vol) reste gratuit. Les délais de délivrance seront également réduits. Vous devrez  désormais vous adresser à l’une des 34 communes de votre choix équipée des dispositifs de prise d’empreintes au sein du département des Yvelines. (La liste des ces mairies.) La demande de CNI sera effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, par une instruction sécurisée et unifiée .  Après l’instruction d’un dossier complet, un message vous sera ensuite adressé sur votre portable vous informant de la mise à disposition de votre titre auprès de la mairie de dépôt. Vous avez également la possibilité d’effectuer depuis votre domicile une pré-demande en ligne disponible sur le site « https://predemande-cni.ants.gouv.fr« . Cette pré-demande en ligne remplacera alors le dossier papier. La mairie même non équipée d’une station biométrique pourra vous proposer de vous accompagner dans la démarche de votre pré-demande en ligne. Ce téléservice est en expérimentation dans les Yvelines uniquement. Il sera généralisé d’ici l’été 2017.


  • Note d’information sur la déclaration de revenus :   Impots 2016

Que vous soyez un Particulier, un Professionnel ou une Association, le Ministère de l’intérieur met en ligne différentes télé procédures, formulaires CERFA et conseils, pour vous accompagner dans vos démarches administratives quotidiennes.

Les démarches mises en œuvre par le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sont accessibles par le portail www.service-public.fr