2014 – Avis d’appel à concurrence :

Par décision du Conseil Municipal (délibération du 4 septembre 2014), la commune de Boissy-sans-Avoir a prescrit la révision générale du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire communal.

 Vous trouverez ci-dessous les différentes pièces afférentes à cet avis :

1/ Délibération du Conseil Municipal du 4 septembre 2014

2/ Règlement de Consultation (RC)

3/ Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

4/ Cahier des Clauses Particulières (CCP)

5/ Acte d’Engagement (AE)

6/ DC1

7/ DC2