Textes de référence

• Code électoral : articles R176-3 à R176-3-10 — Élections législatives - Vote par internet
• Code électoral : articles R176-4 à R176-4-7 — Élections législatives - Vote par correspondance
• Loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français de l'étranger : article 22 — Élection des conseillers des Français de l'étranger - Vote par internet
• Décret n° 2026-129 du 24 février 2026 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires — Décret de convocation des électeurs pour l’élection des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires
• Arrêté du 20 juillet 2007 sur les listes électorales consulaires et les opérations électorales à l'étranger
• Arrêté du 16 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral ... — Vote par internet
• Arrêté du 7 mai 2026 modifiant l'arrêté du 16 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R176-3 du code électoral