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Démarches administratives

 


Vos droits et démarches

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Données officielles Service-Public.fr Licence Ouverte Etalab v2.0
Accueil démarches › Déclaration de décès, obsèques et sépulture

Déclaration de décès, obsèques et sépulture

Vérifié le 22/07/2026 — Direction de l'information légale et administrative

  • Déclaration de décès
  • Transport d'une personne décédée
  • Inhumation (enterrement)
  • Crémation

Services en ligne et formulaires

  • Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit
  • Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
  • Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition)

Questions ? Réponses !

  • Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ?
  • Qui doit payer les frais d'obsèques ?
  • Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?
  • Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?
  • Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?
  • Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?
  • Dans quel cas peut-on procéder à l'exhumation d'un corps ?
  • Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?
  • Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?

Source : service-public.fr – Licence Ouverte.

Vie pratique

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