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Données officielles Service-Public.fr Licence Ouverte Etalab v2.0
Accueil démarches › Héritage : ordre et droits des héritiers

Héritage : ordre et droits des héritiers

Vérifié le 23/01/2017 — Direction de l'information légale et administrative

  • Défunt ayant eu des enfants
  • Défunt sans enfant

Questions ? Réponses !

  • Quelles sont les règles pour hériter ?
  • Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?
  • Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ?
  • Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?
  • L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
  • L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
  • Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?
  • Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?

Source : service-public.fr – Licence Ouverte.

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