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Démarches administratives

 


Vos droits et démarches

Particuliers

Données officielles Service-Public.fr Licence Ouverte Etalab v2.0
Accueil démarches › Dirigeants et responsables d'une association

Dirigeants et responsables d'une association

Vérifié le 04/10/2021 — Direction de l'information légale et administrative

  • Instances dirigeantes
  • Rémunération du dirigeant
  • Congé de représentation
  • Congé d'un responsable bénévole
  • Démission d'un membre d'une association

Services en ligne et formulaires

  • Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux)
  • Demande d'homologation d'un circuit

Questions ? Réponses !

  • Comment se renseigner sur une association ?
  • Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ?
  • Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ?
  • Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?

Source : service-public.fr – Licence Ouverte.

Vie pratique

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