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Démarches administratives

 

Vos droits et démarches

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Données officielles Service-Public.fr Licence Ouverte Etalab v2.0
Accueil démarches › Social - Santé

Social - Santé

Vérifié le 13/09/2017 — Direction de l'information légale et administrative

Aides sociales

  • Revenu de solidarité active (RSA)
  • Prime d'activité
  • Autres aides

Chômage

  • Démarches auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)
  • Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)
  • Aides à la formation
  • Aides à la création ou la reprise d'entreprise
  • Aides à la reprise d'activité
  • Chômage partiel

Sécurité sociale

  • Affiliation
  • Remboursement
  • Mutuelle - Complémentaire santé
  • Assurance maladie d'un étranger en France
  • Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger
  • Litiges avec la Sécurité sociale

Droits des patients

  • Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...
  • Préjudice médical
  • Don du sang - Don d'organe d'une personne vivante

Santé

  • Addictions
  • Covid-19
  • Contraception - IVG
  • Grossesse, assistance à la procréation
  • Hospitalisation et soins à domicile
  • Prévention - Vaccinations
  • Santé de l'enfant

Invalidité

  • Invalidité du salarié dans le secteur privé
  • Invalidité dans le secteur public

Handicap

  • Allocations et aides (AAH, AEEH, PCH...)
  • Hébergement

Personnes âgées

  • Allocations et aides aux personnes âgées
  • Hébergement des personnes âgées

Hébergement social

  • Hébergement social

Source : service-public.fr – Licence Ouverte.

Vie pratique

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