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Données officielles Service-Public.fr Licence Ouverte Etalab v2.0
Accueil démarches › Évolutions et dissolution d'une association

Évolutions et dissolution d'une association

Vérifié le 04/10/2021 — Direction de l'information légale et administrative

  • Modification des statuts
  • Changement dans l'administration
  • Évolution des ressources
  • Dissolution

Services en ligne et formulaires

  • Modification d'une association (e-modification)
  • Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)
  • Consulter les annonces des associations et fondations

Questions ? Réponses !

  • Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ?
  • Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ?
  • Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?

Source : service-public.fr – Licence Ouverte.

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