Vos droits et démarches
Particuliers
Organisation d'événements par une association
- Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
- Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique
- Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
- Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
- Récépissé d'entrepreneur de spectacles
Services en ligne et formulaires
- Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeures
- Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif
- Portail de déclaration des éducateurs sportifs (en ligne)
- Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier)
- Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs