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Démarches administratives

 

Vos droits et démarches

Particuliers

Données officielles Service-Public.fr Licence Ouverte Etalab v2.0
Accueil démarches › Changement d'état civil

Changement d'état civil

Vérifié le 15/03/2019 — Direction de l'information légale et administrative

Modification de l'acte d'état civil

  • Procédure simplifiée de changement de nom de famille
  • Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime)
  • Changement de prénom
  • Modification de la mention du sexe à l'état civil

Utilisation d'un nom d'usage

  • Utilisation du nom de sa femme ou de son mari
  • Utilisation du nom des parents par une personne majeure
  • Utilisation du nom des parents par une personne mineure

Services en ligne et formulaires

  • Demande de correction d’identité dans le répertoire de l’Insee

Questions ? Réponses !

  • Comment corriger un acte d'état civil (erreur, oubli, coquille, double tiret) ?

Source : service-public.fr – Licence Ouverte.

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