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Démarches administratives

 


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Données officielles Service-Public.fr Licence Ouverte Etalab v2.0
Accueil démarches › Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Vérifié le 14/04/2021 — Direction de l'information légale et administrative

  • Certificat de nationalité française (CNF)
  • Légalisation ou apostille d'un acte public établi par une autorité française
  • Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère
  • Légalisation (certification matérielle) de signature sur un document établi sous signature privée
  • Copie certifiée conforme
  • Durée de conservation des papiers

Questions ? Réponses !

  • Faut-il conserver l’original papier ou électronique d’un document ?
  • Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?

Source : service-public.fr – Licence Ouverte.

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