Question-réponse
Vérifié le 20/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Pour demander une carte d'identité ou un passeport, il faut fournir un justificatif de domicile <span class="miseenevidence">de moins d'un an</span> à la date de dépôt de la demande.
Le <span class="miseenevidence">document à fournir</span> dépend de votre <span class="miseenevidence">situation</span>.
Un <span class="miseenevidence">seul</span> justificatif de domicile est nécessaire.
Il doit comporter <span class="miseenevidence">votre nom et votre prénom</span>.
Il doit être daté de <span class="miseenevidence">moins d'un an</span> à la date de dépôt de la demande.
Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :
S'il s'agit d'une facture électronique, vous pouvez l'imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.
À savoir
un justificatif de domicile sécurisé (comportant un <a href="https://ants.gouv.fr/Les-solutions/2D-Doc" target="_blank">code barre 2D-Doc</a>) ne peut pas être refusé.
Il faut présenter <span class="miseenevidence">les 3 documents suivants</span> :
Vous pouvez, sous certaines conditions, <a href="https://boissy-sans-avoir.fr/vie-pratique/service-public/?xml=F17317">élire domicile</a> auprès d'une des structures suivantes :
Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.
Il faut présenter <span class="miseenevidence">les 2 documents suivants</span> :
Il faut présenter <span class="miseenevidence">les 2 documents suivants</span> :
À noter
si vous n'avez pas de domicile (ou résidence) fixe depuis plus de 6 mois (gens du voyage), il faut produire une <a href="https://boissy-sans-avoir.fr/vie-pratique/service-public/?xml=F17317">attestation d’élection de domicile</a>.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)